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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « Conditions d’Utilisation ») ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et du Contenu du Site, afin de respecter les lois et règlements en vigueur, de définir les règles de comportement dans le respect des intérêts de tous les utilisateurs, et, notamment, de préserver la vie privée. L'usage que le Membre fait du Site et/ou des Services implique de sa part une adhésion totale aux points qui sont développés dans les présentes conditions d'utilisation. Certains Services proposés par ADONN peuvent être réservés aux adultes, internautes de plus de 18 ans.
Le site de la société ADONN (http/.www.adonn.fr)(ci-après, le « Site ») offre un certain nombre de services et notamment la possibilité d'adhérer en tant que Membre au Site et de participer à des opérations commerciales telles que définies à l’article 3 (ci-après l’ «Opération ») . Le Site permettra au Membre dès son adhésion (ci- après "Le Membre") de participer aux Opérations, d’accéder à des services tels que des services marchands avec offres promotionnelles ci-après les « Services »). La nature et/ou l'étendue des services proposés pourra faire l'objet à tout moment d'une modification par ADONN et les présentes seront remises à jour.
L’utilisation et l’accès aux Opérations sont réservés aux Membres :
En premier+ lieu, l’internaute (ci-après « l’Internaute ») est invité à remplir un(des) formulaire(s) d’inscription et ainsi à communiquer à ADONN des informations à caractère personnel telles que notamment le nom, le prénom, l’age, l’adresse électronique, l’adresse postale, l’adresse Facebook, les coordonnées bancaires, ou encore le numéro de téléphone portable. Il est précisé qu’une seule adresse mail et/ou Facebook ne pourra être utilisée pour chaque Membre. Une adresse mail et/ou Facebook ne pourra pas être partagé entre plusieurs Membres. La majorité de ces informations revêtant un caractère obligatoire (à l’exception du numéro de téléphone portable), tout Internaute s’engage à répondre à l’ensemble des questions obligatoires contenues dans le formulaire d’inscription, à défaut de quoi la demande d’adhésion au site de l’Internaute ne pourra être prise en compte.
En deuxième lieu, lors de son inscription, l’Internaute pourra se voir demander s’il souhaite :
S’abonner à la Newsletter : l’Internaute devra répondre par oui ou par non ; dans ce dernier cas, il devra décocher la case pré-cochée prévue à cette fin.
Recevoir des mails alertes annonçant les Opérations à venir : l’Internaute devra répondre par oui ou par non en cochant ou en s’abstenant de cocher la case prévue à cet effet.
Recevoir des informations de tiers partenaires de ADONN : l’Internaute devra répondre par oui ou par non en cochant ou en s’abstenant de cocher la case prévue à cet effet.
Enfin, l’Internaute est invité, au moment de son enregistrement, à prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Une fois acceptée, l’Internaute devient membre du Site (ci-après le « Membre »). Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des règles définies dans les Conditions d’Utilisation et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. Dans le cas où l’Internaute n’accepterait pas d’adhérer aux Conditions d’Utilisation et à l’Avis, le processus d’inscription prendra immédiatement fin.
ADONN conserve la date d’acceptation qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre le Membre et ADONN.
Modification des choix du Membre : À tout moment, Le Membre dispose de la possibilité de modifier ses informations personnelles (y compris ses coordonnées bancaires), les choix qu’il a opérés lors de son inscription et décider de : Modifier ses informations : pour ce faire, le Membre doit se rendre dans la rubrique « Modification » et après connexion à son compte utilisateur, il doit modifier les informations qu’il souhaite modifier et cocher la case prévue validant ses modifications. ne plus recevoir la Newsletter : dans ce cas, Le Membre doit cliquer sur le lien prévu à cet effet qui se trouve en bas de chaque Newsletter qu’il reçoit ou dans la rubrique « Modification ». Egalement, le Membre a la possibilité de cliquer pour ne plus recevoir la Newsletter sur la case prévue à cet effet dans l’espace Membre ; ne plus recevoir des mails alertes annonçant les Opérations à venir : Le Membre doit alors se rendre dans la rubrique « Modification » et après connexion à son compte utilisateur, il doit cocher la case prévue à cet effet ; ne plus recevoir d’informations de tiers partenaires de ADONN: Le Membre doit alors se rendre dans la rubrique « Modification » et après connexion à son compte utilisateur, il doit cocher la case prévue à cet effet ; ne plus être Membre du Site : pour ce faire, le Membre doit également se rendre dans la rubrique « Modification » et après connexion à son compte utilisateur, il doit cocher la case prévue à cet effet.
En cas d’inactivité du Membre au Site pendant une période de 6 mois (à savoir aucune réalisation d’Opération), ADONN peut décider de supprimer le compte du Membre. Le Membre recevra un courriel l’informant de la suppression de son compte Abonné.
Nous recommandons à chaque Membre d'imprimer les présentes Conditions d'Utilisation et de les conserver, afin de pouvoir s'y référer à tout moment. Dans le cas où un Membre serait en désaccord avec les présentes Conditions d'Utilisation, ADONN lui demande de ne pas utiliser le Site.
Pour accéder aux services de communication, chaque Membre doit remplir le(s) formulaire(s) d'inscription figurant sur le site et décrit ci-avant.
Ainsi, il s'engage à remplir correctement le(s)dit(s) formulaire(s), et notamment à ne communiquer que des informations sincères, exactes et conformes, à jour et complètes permettant de l’identifier. Notamment, il s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme, notamment dans l'adresse électronique, qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
Le(s) formulaire(s) pourront être hébergé(s) sur le Site mais également sur des sites tiers.
Le Membre s’engage à mettre à jour promptement les informations fournies lors de l’adhésion.
Si, pour quelques raisons que ce soit, ADONN considère que les informations fournies seraient fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ADONN se réserve le droit de suspendre ou des résilier les accès du Membre.
De plus, il ne serait accepté la création qu’un seul compte « Membre » par personne physique. S’il s’avère qu’un Membre dispose de plusieurs comptes, ADONN pourra supprimer l’ensemble des comptes ou les comptes secondaires.
ADONN se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés. Vous recevrez un courriel confirmant la validation de votre inscription.
ADONN confirme l'acceptation de l'adhésion au Site au Membre à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. Le contrat ne sera conclu qu'à compter de l'envoi de la confirmation d'adhésion par courriel. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l'adhésion aux services du Site.
Le Membre ne devra pas communiquer ses logins et permettre l’utilisation de son compte par des tiers. En cas d’utilisation de son compte par des tiers, le Membre devra informer immédiatement ADONN, qui pourra supprimer ou suspendre le compte immédiatement.
Dans le cadre d’accords commerciaux avec des sociétés Tiers (ci-après les « Partenaires »), ADONN propose régulièrement à ces membres de participer à des Opérations, lesquelles seront rémunérées sous réserve du strict respect par le Membre de l’ensemble des conditions ci-après.
Inscription à une Opération
En se connectant dans son espace personnel (via ses logins personnelles), le Membre se verra proposer un certain nombre d’Opérations des Partenaires de ADONN auxquelles il pourra participer s’il le souhaite. Dans les annonces d’Opération, seront précisées les conditions dans lesquelles celle-ci devra être réalisée dont notamment la date de début, la durée et la rémunération).
Egalement, si le Membre a souscrit au système d’alerte d’Opération à venir, il sera informé des offres d’Opérations proposées par ADONN et sera ainsi invité à se connecter à son espace personnel s’il souhaite participer à l’une d’elles.
Pour s’inscrire à une Opération, il suffira de cliquer sur bouton « je m’inscris » et de suivre la procédure indiquée sur le site.
La participation à une Opération nécessite obligatoirement la possession d’une page facebook personnelle, à l’exclusion de tous profils gérés par des personnes morales ou créés dans un but commercial. ADONN se réserve la droit de refuser toutes demandes de participation à ce titre ou pour quelques raisons que ce soit.
La participation à une Opération ne pourra être validée qu’une fois l’ensemble de la procédure réalisée par le Membre, étant précisé que celle-ci sera confirmée par mail préalablement au début de l’Opération. Le Membre sera ainsi considéré comme participant à l’Opération (ci-après le « Participant »).
Il est précisé qu’en aucun cas, il ne sera communiqué aux Membres des informations concernant le partenaire d’ADONN pour le compte duquel sera réalisé l’Opération, ainsi que le contenu du message tel que défini ci-après.
ADONN se réserve le droit à tout moment de modifier et/ou de suspendre toutes offres d’Opération, y compris si la participation de l’Abonné à l’Opération a été validée par ADONN, et ce pour toutes raisons que ce soit.
Il est précisé que le Membre ne pourra participer qu’à une seule Opération à la fois.
Réalisation de l’Opération
L’Opération consiste en la publication deux fois par jour par le Participant sur son mur (ci-après le « Mur ») d’un Message (ci-après le « Message ») dans le but de promouvoir la marque ou/et les produits du Partenaire, et ce pendant une durée telle que fixée préalablement et communiquée au Participant.
Le mur (ou toutes autres termes que la Société Facebook pourrait utiliser) est la page principale d’un Profil au site www.facebook.com sur laquelle le Participant ou les amis du Participant peuvent y inscrire des messages composés entre autres d’images, de textes ou de vidéos.
Le Message consiste en un ensemble de mots et/ou d’images en français fournis par le Partenaire ou par ADONN en vu d’être publié sur le Mur et dans le but de promouvoir la marque ou/et les produits du Partenaire.
ADONN se réserve le droit de modifier les modalités de l’Opération telles que définies ci-avant à tout moment. Si ADONN modifie les modalités de l’Opération alors que celle-ci est en cours, ADONN s’engage à communiquer les nouvelles modalités de l’Opération au Participant, lequel pourra soit accepter les nouvelles conditions et continuer la réalisation de l’Opération, soit les refuser donc ne pas continuer l’Opération. En cas de refus, des nouvelles conditions par le Participant, celui-ci ne pourra réclamer aucune contrepartie financière au titre des éléments de l’Opération d’ores et déjà réalisés.
Le Message sera communiqué par ADONN au plus tard 48 heures avant le début de l’Opération.
Pour connaître le contenu du Message de l’Opération à laquelle il s’est inscrit, le Participant devra se connecter sur son espace personnel.
Le Participant pourra publier le Message de 2 manières différentes :
soit manuellement : Avant chaque publication, le Participant devra se connecter sur son espace personnel, et cliquer sur le bouton « actualiser ». Ainsi le Message sera proposé automatiquement pour une publication sur le Mur du Participant.
Soit automatiquement : Le Participant pourra autoriser ADONN à publier 2 fois par jour, sur le mur du Participant le Message. Les horaires de diffusion seront définis unilatéralement par ADONN.
Le choix de la publication sera fait par le Participant préalablement au début de l’Opération, étant précisé que le Participant pourra modifier son choix pendant toute la durée de l’Opération en se connectant sur son espace personnel et en respectant la procédure indiquée.
Une fois, la période de publication terminée, le Participant devra répondre à un questionnaire-bilan disponible sur son espace personnel. Celui-ci devra être complété au plus tard dans les 5 jours suivant la fin de l’Opération.
La validation de l’accomplissement de l’Opération est soumise obligatoirement à la réalisation d’au minimum 80% des publications et à avoir compléter l’intégralité du questionnaire-bilan dans les délais.
Dans les 5 jours suivant la fin de l’Opération, le Participant recevra :
Soit un courriel le remerciant de sa participation mais ne validant par la réalisation de l’Opération (accompagné éventuellement des raisons de cette non-validation) ;
Soit un courriel l’informant de la prise en compte de la réalisation par celui-ci de l’Opération et du montant de sa rémunération au titre de celle-ci. Ce courriel fera office de justificatif de paiement.
Rémunération et paiement de l’Opération
Sous réserve de la réalisation de l’Opération dans les conditions ci-dessus, le Participant recevra la rémunération dont le montant a été fixé lors de son inscription à l’Opération et rappelé dans le courriel validant la réalisation de l’Opération.
Le paiement de la rémunération ne pourra se faire que par virement sur le compte bancaire communiqué par le Participant lors de son inscription au site. Il est ainsi conseillé au Membre de vérifier régulièrement, et éventuellement mettre à jour, ses coordonnées bancaires communiquées lors de l’inscription au site.
Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté et la modification des coordonnées bancaires ne sera pas prise en compte pour le paiement si celle-ci a été effectuée postérieurement à la validation du questionnaire-bilan de l’Opération.
Le paiement de l’Opération sur le compte du Participant se fera le 15 du mois suivant la validation de la réalisation de l’Opération.
Garanties et responsabilités
La publication du Message par le Participant, que cela soit sur Facebook ou sur toutes autres moyens de communication relève de la responsabilité exclusive du Participant en cas d’utilisation non-conforme aux instructions.
ADONN dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers en cas d’utilisation non-conforme du Message, de participation non-conforme aux instructions fournies par ADONN dans le cadre de l’Opération ou de violation du présent article « Participation aux Opérations Commerciales ».
A ce titre, ADONN s’engage à indemniser ADONN, ces successeurs et cessionnaire et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs contre toute responsabilité, tout dommage, perte, plainte (y compris les honoraires d’avocat)
En outre, ADONN ne garantit en aucun cas le contenu du Message vis-à-vis du Participant, à l’exception des droits d’auteurs liés à celui-ci pour une utilisation exclusivement sur le site Facebook dans les conditions fixées dans le cadre de l’Opération, à partir du moment où celui-ci a accepté de publier le Message.
Par ailleurs, ADONN ne pourra être tenue responsable du manque de performance, d’interruption et/ou de mauvais fonctionnement du Site, de Facebook et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site et de Facebook, de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services et de Facebook, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
Le Participant ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit, si pour l’une des raisons pré-citées, la réalisation de l’Opération ne pouvait être validée par ADONN.
De plus, le Participant ne pourra se prévaloir d’aucun droits, si pour quelques raisons que ce soit, ADONN décide de mettre fin à une Opération en cours.
A tout moment, le Membre ou l’Internaute peut entrer en contact avec ADONN et poser des questions, quel qu’en soit le sujet, par le biais de la rubrique « NOUS CONTACTER ». Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le lien qui le conduira vers un espace où il se verra proposer un formulaire à remplir qu’il pourra envoyer à ADONN. Le Membre ou l’Internaute devra communiquer une adresse électronique valide à défaut de quoi le message ne sera pas envoyé.
De plus, l'utilisation de certains Services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes Conditions d'Utilisation. Ce sont des Conditions Additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la forme d'avertissements disponibles sur la partie du Site concernée et/ou lors de l'accès à certains Services, et qui devront être acceptées par le Membre avant toute utilisation.
Ces règles et lignes de conduite des Conditions Additionnelles sont réputées faire partie intégrantes des Conditions d'Utilisation. Le terme "Conditions d'Utilisation" inclut donc les Conditions Additionnelles.
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes "Conditions d'Utilisation", sauf disposition expresse contraire.
ADONN peut modifier librement à tout moment les Conditions d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent nous invitons chaque Membre à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des "Conditions d'Utilisation" disponible en permanence en ligne sur notre Site. Chaque Membre est libre ensuite de ne pas accéder au Site et/ou aux Services si les Conditions d'Utilisation ne lui conviennent pas. Les Membres qui n’acceptent pas ces modifications peuvent mettre fin à leur inscription dans les conditions fixées à l’article « acceptation des conditions d’utilisation ».
fin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles d’intéresser le Membre, ADONN a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. On peut reconnaître qu'il existe un partenariat notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur l'écran, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société. Les contenus et services proposés par les Partenaires ne sont pas toujours proposés directement par ADONN, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à ADONN.
Les contenus et services proposés par les Partenaires ne sont pas soumis aux présentes "Conditions d'Utilisation" ; l'utilisation de ces contenus et services est à la seule discrétion et sous la seule responsabilité de chaque Membre à l'égard de ADONN, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée. Nous recommandons à chaque Membre de se reporter à la lecture attentive de leur charte sur le respect de la vie privée et de leurs conditions d’utilisation.
Il est rappelé que toute constitution de fichiers, de données à caractère personnel est soumise à autorisation et/ou déclaration auprès de la CNIL en application de la loi nº78-17 du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la Directive communautaire du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Tout Membre peut consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, la CNIL, à l'adresse suivante :http://www.cnil.fr/ afin d'obtenir des précisions supplémentaires.
ADONN pourra être amenée à utiliser les informations personnelles de chaque Membre pour cibler les envois des courriels et pour optimiser l'accès à l'ensemble des services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour lui faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre ses données à des tiers partenaires, après obtention de l'accord du Membre. Toutefois, à tout moment, le Membre peut s'opposer à la transmission de ces données en se rendant dans la rubrique « NOUS CONTACTER » et en envoyant un courriel à l’adresse suivante : ADONN 11 rue Daval B.P 18 75011 Paris ou en se rendant dans l’espace « Modification » et en cochant la case permettant de ne plus recevoir les offres des partenaires de ADONN.
Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement pour une durée maximum de un an. Le point de départ de cette durée est la dernière connexion du Membre au Site. A l’issue de ce délai de un an, ces données seront effacées. ADONN pourra être amenée à communiquer ces données sur demande des autorités judiciaires compétentes.
Les informations sont recueillies par ADONN ou ses prestataires ou partenaires aux fins de permettre une meilleure gestion des utilisateurs, de mieux connaître les caractéristiques des utilisateurs pour mieux répondre à leurs attentes, de permettre de leur proposer des Opérations et offres de services personnalisées, de personnaliser éventuellement les messages publicitaires dont seront destinataires les utilisateurs, y compris en communiquant à des contractants de ADONN les fichiers concernés ou des rapports d’exécutions complets et ce, notamment, dans le cadre des Opérations.
En remplissant le formulaire permettant l'utilisation du Site, Le Membre sera informé des possibilités de traitement définies ci-dessus par renvoi aux présentes Conditions D'utilisation.
Chaque Membre est libre de ne pas donner les informations demandées, et, en conséquence, de ne pas utiliser le cas échéant le Site.
Chaque Membre dispose d'un droit de consultation, de modification, de retrait et d'opposition à toutes données personnelles portées à la connaissance de ADONN et éventuellement de ses partenaires lors de l'utilisation du Site, et de la base de données constituée par les données d'inscription conformément à la loi.
Chaque Membre peut exercer ces droits auprès de ADONN, d’une part en envoyant un courrier à l'adresse suivante:
ADONN
11 rue Daval B.P 18
75011 Paris
D’autre part, en envoyant un courriel a l’adresse support@adonn.fr après s’être rendu dans la rubrique « NOUS CONTACTER ».
L'ensemble de ces données à caractère personnel ont fait l'objet d'un dépôt de dossier de déclaration auprès de la CNIL (Numéro de déclaration : ------) effectué par la société ADONN.
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